07.12.2017
De la protection des données informatiques dans l’administration lausannoise
La Municipalité présente les mesures qu’elle souhaite mettre en œuvre pour assurer le respect de la législation sur la protection des données en matière de traitement de données informatiques. Une commission des données informatiques sera créée pour assurer cette mission.
Le rapport-préavis 2017/56 répond à deux postulats de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts, «Pour la désignation d’une ou d’un délégué(e) aux données informatiques» et «Pour un accès libre aux données informatiques publiques».
Pour information
- Natacha Litzistorf, directrice du Logement, de l'environnement et de l'architecture, tél. +41 21 315 52 00
En relation
Traitement du document
- rapport de commission: 01.05.2018 – rapport de la commission n° 29
- décision du Conseil communal: 08.05.2018 – délibéré
- décision du Conseil communal: à venir
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