Réponse à l’interpellation de M. Pierre Conscience sur la RFFA

Dans sa réponse à l’interpellation de M. Pierre Conscience et consorts, «Que pense Lausanne de la Réforme de la fiscalité et financement de l’AVS (RFFA)?», la Municipalité rappelle les objectifs visés par cette réforme adoptée par le Parlement fédéral, ainsi que ses conséquences pour la Ville, notamment concernant les compensations fédérales en lien avec l’impôt fédéral direct (IFD) et l’imposition des sociétés à statuts spéciaux.

• Florence Germond, directrice des Finances et de la mobilité, tél. +41 21 315 72 00

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