Gestion des déchets: le TF confirme la validité du mode de taxation lausannois

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral (TF) confirme la validité du mode de taxation de l’élimination des déchets introduit par la Ville de Lausanne en 2013. Ce jugement fait suite à un recours déposé par une entreprise du lieu. Cette décision fait ainsi jurisprudence et valide définitivement le mode de taxation lausannois.

• Florence Germond, directrice des Finances et de la mobilité, tél. +41 21 315 72 00

• Communiqué du 27 juin 2019