Actualités municipales
26.11.2020

Réponse à l'interpellation de Mme Misiego «Payer ses poursuites devrait suffire!»

Communication au Conseil communal

Dans sa réponse à l’interpellation de Mme Céline Misiego «Payer ses poursuites devrait suffire!», la Municipalité rappelle le cadre légal de la procédure de poursuite et le rôle de l’Office du contentieux de la Ville de Lausanne pour le recouvrement des créances de la Ville et de la Caisse de pensions du personnel communal. Plus spécifiquement, concernant les frais de radiation d’une poursuite, la Municipalité a décidé de modifié ses Tarifs municipaux pour renoncer à la perception d’un émolument de radiation. Afin d’éviter que les poursuites introduites par la Ville de Lausanne et acquittées ne causent des difficultés aux administrés, et plus particulièrement dans la situation actuelle, lesdites poursuites seront désormais radiées automatiquement.

Pour information
  • Florence Germond, directrice des Finances et de la mobilité, tél. +41 21 315 72 00
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