Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 503.2
          Tarif municipal des émoluments perçus concernant les procédures en lien avec les chiens
          Adopté le: 26.05.2016 – En vigueur depuis le: 01.01.2017
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