Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 451.1
          Dispositions réglementaires relatives à l’attribution des attestations et des bons de réduction pour les abonnements de transports publics
          Adopté le: 14.07.2016 – En vigueur depuis le: 01.08.2016
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