Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 810.1
          Règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui financier de la Commune de Lausanne
          Adopté le: 03.03.2015
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