Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 900.1
          Règlement municipal sur les établissements et les manifestations – RME
          Adopté le: 21.03.2013 – En vigueur depuis le: 01.06.2013
          RME
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