Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 901.2
          Règlement municipal relatif aux heures d’ouverture des pharmacies et au service de garde pharmaceutique
          Adopté le: 20.05.1999 – En vigueur depuis le: 01.07.1999
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