Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 903.3
          Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations
          Adopté le: 17.08.2011 – En vigueur depuis le: 01.10.2011
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