Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 620.1
          Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne
          Adopté le: 10.07.2014 – En vigueur depuis le: 14.07.2014
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