Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 620.2
          Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des locaux commerciaux et des établissements publics de la Commune de Lausanne
          En vigueur depuis le: 17.09.2012
Coordonnées

Conseil juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1003 Lausanne

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