Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 620.3
          Directive municipale sur l’attribution des places de parc
          Adopté le: 06.09.2012 – En vigueur depuis le: 17.09.2012
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Conseil juridique
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Case postale 6904
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