Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 740.1
          Règlement sur la distribution de l’eau de la Commune de Lausanne
          Adopté le: 10.05.2016 – En vigueur depuis le: 01.08.2016
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