Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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2 résultats
        • 611.1
          Impôt sur les divertissements – Prescriptions d’exécution
          Adopté le: 16.05.1975 – En vigueur depuis le: 16.05.1975
        • 611.2
          Conditions d’exonération relatives aux créations artistiques
          Adopté le: 22.11.2012 – En vigueur depuis le: 22.11.2012
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